Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Livraison

TiConch Création s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non-conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

TiConch Création est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

Les prix s'entendent sans aucune taxe applicable : TVA non applicable Art.293B.

TiConch Création pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement accompagné du bon de commande et expédié dument affranchi à TiConch Création :

•par chèque bancaire, (à l'ordre de "michel de Parada" accompagné du bon de commande préalablement imprimé) expédié à l'adresse mentionnée sur le même bon de commande.

•par mandat administratif (pour les dossiers pédagogiques) : télécharger le bon de commande sur "le Dossier Pédagogique".

•par carte bancaire et/ou paiement sécurisé PayPal (suivre les instructions en fin de commande).

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à TiConch Création pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les livres ou autres supports retournés ne doivent pas avoir été ouverts et sont restés sous scellés.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de TiConch Création d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de TiConch Création. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bordeaux.                                                                                                                                                                                              

Entreprise Individuelle - SIRET N° : 49491662000029       

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